Certificat d'urbanisme
L’urbanisme 2.0 : La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
À partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Le dépôt en ligne, c’est…
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : le guichet numérique des autorisations d’urbanisme accessible depuis le lien : https://depotdau.grenoblealpesmetropole.fr/gnau/Application/#/
Ce Guichet numérique accessible sur Internet vous permettra de déposer de manière dématérialisée et sécurisée vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
IMPORTANT : Toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme
Téléchargez le guide utilisateur
Téléchargez le guide de connexion
En fonction de votre demande auprès de la mairie, vous obtiendrez :
- Un certificat d'urbanisme de simple information (règles d'urbanisme applicables au terrain, limites au droit de propriété et liste des taxes et participations)
- Un certificat d’urbanisme opérationnel (en plus des informations données par le certificat d'information, il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et l'état des équipements publics existants ou prévus, desservant le terrain.)
>>> Certificat d'urbanisme.
L'AMIANTE :
PENSEZ-Y AVANT D'ENGAGER DES TRAVAUX !
Pour connaître le risque lié à l’inhalation de fibres d’amiante, pour connaître l’obligation règlementaire de réaliser des repérages de l’amiante avant travaux et connaître la marche à suivre en cas de présence d’amiante >>> Téléchargez la plaquette réalisée par le Groupement Régional Interinstitutionnel Amiante (GRIA) regroupant la DIRECCTE ARA, l’OPPBTP, les CARSAT Auvergne et Rhône-Alpes, l’ARS et des services de santé au travail.
La commune de Seyssins est traversée par une canalisation d'éthylène reliant Saint-Pierre de Chandieu à Jarrie.
Si vous avez des projets de travaux de terrassement, de sondage, dé génie agricole... vous avez l'obligation de consulter le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d'identifier les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et, le cas échéant, leur transmettre les documents demandés.
Consulter le plan du réseau.