Travaux concernant les ERP
La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation qui diffère selon le cas où les travaux nécessitent un permis de construire ou non.
>>> Autorisation de travaux pour des établissements recevant du public.
>>> Autorisation de travaux pour des établissements recevant du public.
En ce qui concerne la demande d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap), un formulaire est disponible en ligne.
ARCHITECTE CONSEIL
Un architecte peut vous aider gratuitement dans la réalisation de vos projets de construction ou de travaux d'urbanisme.
Son expertise peut être complétée par un agent de l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat.
Permanence sur RDV au 04 76 70 39 00