Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Qu’est-ce que le PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) vise à garantir une politique d'aménagement du territoire globale et cohérente sur les 49 communes de la Métropole grenobloise.
Ce document de planification et de projet définit les règles de construction et d'occupation des sols des 49 communes du territoire. Il prend en compte l’urbanisme et le logement, l’environnement, le développement durable, l’agriculture et les espaces naturels, l’économie et le social, les déplacements, les risques.
Le plan de zonage du PLUI définit les zones urbaines, agricoles et naturelles. Pour chacune de ces zones s’applique un règlement qui définit les conditions précises de constructibilité et d’occupation des terrains.
Approuvé le 20 décembre 2019 et entré en application le 28 janvier 2020, il remplace le PLU communal.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal fixe à l'échelle des 49 communes de la métropole :
- Les règles précises d'occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d'activités économiques...)
- Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
- Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Paysage et biodiversité, Risques, Qualité de l'air)
Consulter ici les informations sur le PLUI (processus, calendrier) et les différents documents qui le composent (zonages, règlements etc.).
Consulter l'ensemble des documents du PLUi.
LES ÉVOLUTIONS DU PLUI
Pour s'adapter aux enjeux changeants auxquels fait face notre territoire et à l'actualité des projets et aux nouveautés réglementaires, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal évolue.Mises à jour, modifications et modifications simplifiées, mises en compatibilité, révisions… Le choix de la procédure et la durée de sa mise en œuvre varient en fonction de l’ampleur des changements apportés.
Vous pouvez retrouver toutes les procédures de révisions et de modifications sur cette page : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/319-les-evolutions-du-plui.htm
Procédures en cours :
MODIFICATION N°2 :
Le projet de modification n°2 du PLUi a été soumis à enquête publique du 8 janvier au 9 février 2024. Une commission d'enquête publique a été nommée pour recueillir les avis du public.
Pendant cette période, le public a pu formuler ses observations sur le dossier.
À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête publique a rendu un avis favorable sur le projet de modification n°2 du PLUi assorti de 2 réserves et 15 recommandations.
Accédez au rapport complet de la commission d'enquête publique
PROJET DE MODIFICATION N°3 :
Du 2 avril au 28 mai 2024, la Métropole soumet le projet de modification n°3 de son document d'urbanisme à concertation préalable.
Venez prendre connaissance du projet de modification n°3, participez et donnez votre avis.
Plus d'informations ci-dessous et sur la plateforme participative de la Métropole.
Cartographie interactive
Retrouvez en quelques clics les informations concernant votre parcelle sur la carte interactive de la Métropole.
Le portail cartographique pluicarte.lametro.fr vous permet de visualiser les règles du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé par le conseil métropolitain le 20 décembre 2019.
/ ! / Ce portail est un outil informatif qui ne doit pas être utilisé à des fins d’instruction d’autorisation de droit du sol ou d’analyse juridique sur les documents d’urbanisme, les données n'étant pas certifiées à la parcelle.
Conçu pour faciliter la consultation du projet de PLUi de Grenoble-Alpes Métropole, non opposable à ce jour, il ne se substitue pas au document approuvé.
Infos pratiques
Service urbanisme :Tél. : 04 76 70 39 02
Mail : service.urbanisme@mairie-seyssins.fr
Horaires d'ouverture
> Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
+ d'infos : service-public.fr