Obligation légale de débroussaillement

La ville de Seyssins fait partie des communes soumises à l’obligation légale de débroussaillement.
Un total de 37 communes, correspondant aux rebords des massifs du Vercors et de la Chartreuse, proches de l’agglomération grenobloise, a ainsi été classé comme comportant des massifs à risque incendie.
L’objectif essentiel de ce classement est de faciliter la lutte et la prévention contre les incendies de forêts.

Pourquoi débroussailler ?

Le débroussaillement constitue une barrière contre les incendies.
En réduisant les combustibles végétaux, vous vous protégerez donc ainsi que vos biens.
Il convient donc de débroussailler pour :

• diminuer l'intensité du feu (en zone débroussaillée, le feu sera plus facilement maîtrisé),
• faciliter et sécuriser l'intervention des services de secours,
• limiter les dégâts si toutefois le feu venait à passer.

- Quand débroussailler ?

La période idéale de débroussaillement est la période automnale et hivernale. Les végétaux ont perdu leurs feuilles ce qui facilite l'opération et les interventions. C'est également une période propice à la coupe puisqu'elle intervient en dehors des cycles naturels de reproduction de la faune et de la flore.

Quels sont les terrains concernés ?

Dans les communes classées, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires pour les parcelles et voies incluses dans les espaces boisés et toutes celles situées à moins de 200 m d’un espace boisé.

Pour éviter au maximum les risques d’incendie, les propriétaires sont tenus de débroussailler aux abords des constructions et installations dans un rayon minimum de 10m.

• Arrêté préfectoral n°2013-03-0015 portant sur l'obligation légale de débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l'Isère

• Un arrêté préfectoral définit les règles de l'emploi du feu à moins de 200 m d'un espace boisé : arrêté n°38-2017-04-28

• Arrêté préfectoral supplémentaire n° 38-2024-07-11-00009 modifiant l'arrêté n°38-2107-04-28-007 réglementant l'emploi du feu à moins de 200 m d'un espace boisé

• Arrêté préfectoral n°38-3024-07-11-00008 portant réglementation des feux et brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières

+ d’infos : Service Environnement et Développement Durable au 04 76 70 39 00.

N.B. : Un guide du débroussaillement réglementaire est également disponible en mairie ou en téléchargement ici.

FEUX
Du fait des nuisances et des pollutions qu’il peut entraîner, nous vous rappelons que le brûlage des déchets verts est strictement interdit toute l’année sur l’ensemble de la commune (Art. 84-1 de l’arrêté préfectoral portant Règlement Sanitaire Départemental).
Des solutions alternatives adaptées à vos besoins et plus respectueuses de la qualité de l’air existent. Téléchargez le guide de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL).