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Mairie de Seyssins
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Actes réglementaires

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Arrêtés temporaires :


2025.02.14 - Arrêté de circulation 029-2025 - TERMAT TRAVAUX PUBLICS pour GAM - 200 Avenue de Grenoble - Travaux de reprise de branchement d’un plomb, pose d’un regard compteur, collier-robinet
2025.02.14 - Arrêté de circulation 028-2025 - TERMAT TRAVAUX PUBLICS pour GAM - 6 Place du Village - Changement du regard et réparation d'un branchement
2025.02.14 - Arrêté de circulation 027-2025 - TERMAT TRAVAUX PUBLICS pour GAM - Entre le 236 et 240 avenue de Grenoble - Changement du regard EU
2025.02.14 - Arrêté de circulation 026-2025 - CITEOS EEE AD – 2-4 rue Henri Dunant - Pose de ligne électrique souterraine moyenne tension
2025.02.14 - Arrêté de circulation 025-2025 - ERGTP - 5-9 rue Henri Dunant - Création branchements EU EP pour M. SEYGUI
2025.02.03 - Arrêté de circulation 019-2025 - Yannick HOLZ - Autorisation de circuler sur le chemin des Bois Communaux pour l'affouage jusqu'au 30.04.2025
2025.02.03 - Arrêté de circulation 018-2025 - Alexandre COLLADO - Autorisation de circuler sur le chemin des Bois Communaux pour l'affouage jusqu'au 30.04.2025
2025.02.03 - Arrêté de circulation 017-2025 - Johan ANDRE - Autorisation de circuler sur le chemin des Bois Communaux pour l'affouage jusqu'au 30.04.2025
2025.01.31 - Arrêté de circulation 015-2025 - SIGNATURE CENTRE EST - D106A Avenue de la Poste - Travaux de réparation d'une glissière suite à un heurt
2025.01.24 - Arrêté de circulation 012-2025 - DESCHAUX - 67 rue de la Liberté - Raccordement réseaux eaux usées et eaux potables - du 17.02 au 15.03.2025
2025.01.24 - Arrêté de circulation 011-2025 - PROXIMARK - Toute la Commune - Travaux jour et nuit de réalisation et entretien marquage au sol - Du 03 février au 31 décembre 2025
2025.01.23 - Arrêté de circulation 010-2025 - ART'KEBIA pour M. CANEDO - 24 rue Jean Moulin - Travaux d'élagages
2025.01.15 - Arrêté de circulation 005-2025 - LA CIME ELAGAGE - COMMUNE - Travaux d'élagages et d'abattages du 13.01 au 28.02.2025
2025.01.15 - Arrêté de circulation 004-2025 - L’ATELIER SIIS - 61 rue des Fenouillères - Travaux d'élagages chez particulier
2025.01.09 - Arrêté de circulation 001-2025 - SIGNATURE - Commune de Seyssins - Travaux d'entretien de la signalisation du 1.01.2025 au 31.12.2025
2025.01.06 - Arrêté de circulation 229 - GRENOBLE ALPES METROPOLE - Petites interventions d'exploitation et d'entretien d'éléments hydrauliques 1.1.25 au 31.12.25
2024.12.31 - Arrêté de circulation 194 - DOTT France - Toute la commune - Circulation de trottinettes électriques 1.07.2024 au 30.06.2025
2024.12.24 - Arrêté de circulation 232 - CONSTRUCTEL pour le compte de ORANGE UI ALPES - 4 avenue de la Poste - Travaux en hauteur sur poteaux avec nacelle
2024.12.24 - Arrêté de circulation 230 - GRENOBLE ALPES METROPOLE - Commune - Petits travaux voiries et interventions d'urgence 2025
2024.12.24 - Arrêté de circulation 228 - EUROVIA GRENOBLE pour le compte SPL EAUX DE GRENOBLE - Commune - Travaux de réfection de tranchées sur faibles surfaces
2024.12.24 - Arrêté de circulation 226 - ERT TECHNOLOGIES pour le compte d'ISERE FIBRE – 4 avenue de la Poste - Travaux de raccordement à la fibre optique chez Madame MIO Danielle




Arrêtés permanents :


2025.02.13 - Arrêté 23-2025 - 62-74 RUE PASTEUR - Mise en place d’un sens de priorité
2025.02.13 - Arrêté 22-2025 - 21 RUE DE LA GRENIERE - Création écluse de rétrécissement droite montante sens priorité descente ABROGE L'ARRETE AP-153-2024
2025.01.08 - Arrêté 002-2025 - 107 AVENUE DE CLAIX - Création écluse de rétrécissement droite descendante


2024.08.06 - Arrêté 153 - Création écluse de rétrécissement droite montante - 21 rue de la Grenière
2024.07.01 - Arrêté 131 - Création de 10 places de stationnement - du 12 au 22 rue Henri Dunant
2024.03.04 - Arrêté 37 - Réglementation du stationnement à durée limitée avec disque dite ''zone bleue'' - Toute la ville
2024.01.18 - Arrêté 04- Classement en voie sans issue - Entre le 2 et 8 rue des Charrières


DECISION DU MAIRE N°9-2023
2023.07.21 - Arrêté 184 - 2023.07.21 - Stationnement places PMR commune - Toute la ville
2023.07.21 - Arrêté 184 - Annexe des Places PMR + Annexe 2 des Places PMR - Toute la ville
2023.07.21 - Arrêté 173 - Mickael BOUTIN - Arrêté de commissionnement
2023.07.21 - Arrêté 172 - Serge GRASSO - Arrêté de commissionnement
2023.06.30 - Arrêté 153 - DOTT France - Circulation de trottinettes électriques - Toute la ville
2023.06.09 - Arrêté 137 - Interdiction de stationner - Allée Henri Rey
2023.05.15 - Arrêté 106 - Suppression livraison et création stationnement - 75 rue Pasteur
2023.05.05 - Arrêté 74 - Nuisances sonores - Toute la commune
2023.03.16 - Arrêté 65 - Interdiction de s'arrêter et de stationner sur la zone bus - Avenue de Grenoble vers la bibliothèque
2023.02.15 - Arrêté 48 - Interdiction de stationner pour les véhicules de transport, caravane... - Parking Avenue de la Poste
2023.02.14 - Arrêté 47 - Arrêté d'abrogation Modification du carrefour - Rues de la Grenière et des Laboureurs
2023.02.08 - Arrêté 38 - Interdiction de stationner sur les voies de circulation - Toute la commune




Permis de stationnement et arrêtés d'occupation :


2025.01.22 - Permis de stationnement 009-2025 - DI-BARTOLOMEO Marie - 28 rue le Harivel du Rocher - Déménagement du 25 au 26.01.2025
2025.01.20 - Permis de stationnement 008 - SEHABA Raouf - 91 avenue de Claix - Déménagement le 25.01.2025
2025.01.06 - Arrêté d'occupation 236 - LE RELAIS 38 - Pose de conteneurs à TLC sur la commune de Seyssins 02.09.2024 au 31.12.2025
2024.12.24 - Arrêté d'occupation 234 - DIFFAZUR pour Mr LAMARCHE Vincent - 15 rue des Charrières - Occupation et blocage de la voie publique suite au stationnement d’engins pour le coulage béton d'une piscine
2024.12.24 - Arrêté d'occupation 233 - Mr BERNET Romain - Du 18 au 22bis rue du Parlement - Mise en place échafaudage + benne pour rénovation toiture

Décisions du maire

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DEC_22_04 souscription emprunt

Arrêtés permanents

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Centre Communal d'Action Sociale

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