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Mairie de Seyssins
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Actes réglementaires

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Arrêtés temporaires :


2025.03.05 - Arrêté de circulation 039-2025 - ORANGE - 183 avenue de la Poste - Travaux de tirage d'un fourreau sur 30M pour raccordement client sur poteau
2025.02.28 - Arrêté de circulation 036-2025 - EPSIG - Confection de boucles de détection - Avenue de Grenoble - du 03 au 14.03.2025
2025.02.28 - Arrêté de circulation 034-2025 - GRDF pour M. TARDIVEL - 2 Rue des Mésanges - Création branchement gaz
2025.02.26 - Arrêté réglementaire 032-2025 - COMMUNE DE SEYSSINS - Interdiction accès gymnase Yves Brouzet 5 rue Joseph Moutin par la passerelle à compter du 25/02/2025 jusqu'à remise en état.
2025.02.14 - Arrêté de circulation 029-2025 - TERMAT TRAVAUX PUBLICS pour GAM - 200 Avenue de Grenoble - Travaux de reprise de branchement d’un plomb, pose d’un regard compteur, collier-robinet
2025.02.14 - Arrêté de circulation 028-2025 - TERMAT TRAVAUX PUBLICS pour GAM - 6 Place du Village - Changement du regard et réparation d'un branchement
2025.02.14 - Arrêté de circulation 027-2025 - TERMAT TRAVAUX PUBLICS pour GAM - Entre le 236 et 240 avenue de Grenoble - Changement du regard EU
2025.02.14 - Arrêté de circulation 026-2025 - CITEOS EEE AD – 2-4 rue Henri Dunant - Pose de ligne électrique souterraine moyenne tension
2025.02.14 - Arrêté de circulation 025-2025 - ERGTP - 5-9 rue Henri Dunant - Création branchements EU EP pour M. SEYGUI
2025.02.03 - Arrêté de circulation 019-2025 - Yannick HOLZ - Autorisation de circuler sur le chemin des Bois Communaux pour l'affouage jusqu'au 30.04.2025
2025.02.03 - Arrêté de circulation 018-2025 - Alexandre COLLADO - Autorisation de circuler sur le chemin des Bois Communaux pour l'affouage jusqu'au 30.04.2025
2025.02.03 - Arrêté de circulation 017-2025 - Johan ANDRE - Autorisation de circuler sur le chemin des Bois Communaux pour l'affouage jusqu'au 30.04.2025
2025.01.31 - Arrêté de circulation 015-2025 - SIGNATURE CENTRE EST - D106A Avenue de la Poste - Travaux de réparation d'une glissière suite à un heurt
2025.01.24 - Arrêté de circulation 012-2025 - DESCHAUX - 67 rue de la Liberté - Raccordement réseaux eaux usées et eaux potables - du 17.02 au 15.03.2025
2025.01.24 - Arrêté de circulation 011-2025 - PROXIMARK - Toute la Commune - Travaux jour et nuit de réalisation et entretien marquage au sol - Du 03 février au 31 décembre 2025
2025.01.23 - Arrêté de circulation 010-2025 - ART'KEBIA pour M. CANEDO - 24 rue Jean Moulin - Travaux d'élagages
2025.01.15 - Arrêté de circulation 005-2025 - LA CIME ELAGAGE - COMMUNE - Travaux d'élagages et d'abattages du 13.01 au 28.02.2025
2025.01.15 - Arrêté de circulation 004-2025 - L’ATELIER SIIS - 61 rue des Fenouillères - Travaux d'élagages chez particulier
2025.01.09 - Arrêté de circulation 001-2025 - SIGNATURE - Commune de Seyssins - Travaux d'entretien de la signalisation du 1.01.2025 au 31.12.2025



Arrêtés permanents :


2025.03.25 - Arrêté 53-2025 - AVENUE DE GRENOBLE - Circulation interdite véhicules +3,5T et +10m de longueur - Limitation de longueur et tonnage abroge mentions arrêté 113-2014
2025.02.13 - Arrêté 23-2025 - 62-74 RUE PASTEUR - Mise en place d’un sens de priorité
2025.02.13 - Arrêté 22-2025 - 21 RUE DE LA GRENIERE - Création écluse de rétrécissement droite montante sens priorité descente ABROGE L'ARRETE AP-153-2024
2025.01.08 - Arrêté 002-2025 - 107 AVENUE DE CLAIX - Création écluse de rétrécissement droite descendante


2024.08.06 - Arrêté 153 - Création écluse de rétrécissement droite montante - 21 rue de la Grenière
2024.07.01 - Arrêté 131 - Création de 10 places de stationnement - du 12 au 22 rue Henri Dunant
2024.03.04 - Arrêté 37 - Réglementation du stationnement à durée limitée avec disque dite ''zone bleue'' - Toute la ville
2024.01.18 - Arrêté 04- Classement en voie sans issue - Entre le 2 et 8 rue des Charrières


DECISION DU MAIRE N°9-2023
2023.07.21 - Arrêté 184 - 2023.07.21 - Stationnement places PMR commune - Toute la ville
2023.07.21 - Arrêté 184 - Annexe des Places PMR + Annexe 2 des Places PMR - Toute la ville
2023.07.21 - Arrêté 173 - Mickael BOUTIN - Arrêté de commissionnement
2023.07.21 - Arrêté 172 - Serge GRASSO - Arrêté de commissionnement
2023.06.30 - Arrêté 153 - DOTT France - Circulation de trottinettes électriques - Toute la ville
2023.06.09 - Arrêté 137 - Interdiction de stationner - Allée Henri Rey
2023.05.15 - Arrêté 106 - Suppression livraison et création stationnement - 75 rue Pasteur
2023.05.05 - Arrêté 74 - Nuisances sonores - Toute la commune
2023.03.16 - Arrêté 65 - Interdiction de s'arrêter et de stationner sur la zone bus - Avenue de Grenoble vers la bibliothèque
2023.02.15 - Arrêté 48 - Interdiction de stationner pour les véhicules de transport, caravane... - Parking Avenue de la Poste
2023.02.14 - Arrêté 47 - Arrêté d'abrogation Modification du carrefour - Rues de la Grenière et des Laboureurs
2023.02.08 - Arrêté 38 - Interdiction de stationner sur les voies de circulation - Toute la commune




Permis de stationnement et arrêtés d'occupation :


2025.03.05 - Arrêté d'occupation 038-2025 - SFAR HEDI pour le compte de Mr JANOT - au niveau du 189 av de Grenoble - Travaux rebouchage fissures et enduit d'un mur à l'aide d'un échafaudage du 05 au 19.03.2025
2025.02.28 - Arrêté d'occupation 035-2025 - RAID GRENOBLE INP-UGA - Autorisation de passage suite au Prologue du Raid - Commune de Seyssins - le 22.03.2025
2025.02.28 - Permis de stationnement 033-2025 - EB CONCEPT38-ARCHITEA - 8 rue des Mésanges - Stationnement grue sur 4 places suite travaux sur charpente du 03 au 21.03.2025
2025.01.22 - Permis de stationnement 009-2025 - DI-BARTOLOMEO Marie - 28 rue le Harivel du Rocher - Déménagement du 25 au 26.01.2025
2025.01.20 - Permis de stationnement 008 - SEHABA Raouf - 91 avenue de Claix - Déménagement le 25.01.2025


Décisions du maire

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DEC_22_04 souscription emprunt

Arrêtés permanents

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Centre Communal d'Action Sociale

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