Déclaration de vos ruches
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Cette déclaration doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Elle participe à :
- L'amélioration de la santé des abeilles,
La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur les ite du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
- Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Téléphone : 01 49 55 82 22