PLUi : ENQUÊTE PUBLIQUE

Objectifs de la modification n°3

• Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux et bioclimatiques avec de nouvelles dispositions en faveur de l'adaptation au changement climatique et de son atténuation ;
• Renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes déficitaires à répondre leurs objectifs en matière de production de logements sociaux ;
• Créer, modifier ou supprimer des Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles qui encadrent les secteurs de projet ;
• Apporter des ajustements et des évolutions, aux prescriptions du règlement écrit et graphique ou aux orientations d'aménagement et de programmation thématiques.

Concertation préalable

Pour permettre au public de prendre connaissance du projet de modification, d'échanger et de débattre, une phase de concertation préalable s'est tenue du 2 avril au 28 mai 2024. Le conseil métropolitain a tiré le bilan de la concertation lors de sa séance du 5 juillet 2024.
Plus d'informations ici.

Enquête publique

• Le projet de modification n°3 du PLUi sera soumis à enquête publique du 17 février au 21 mars 2025. Une commission d'enquête publique a été nommée pour recueillir les avis du public.
• Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le projet de modification n°3 en ligne sur le site du registre numérique ou au siège de Grenoble Alpes Métropole et dans les 49 communes de la Métropole.
• Pendant cette période, le public pourra formuler ses observations sur le dossier de modification n°3 :
  
  • sur le registre numérique accessible par internet ;
  • par mail à l'adresse suivante : modif3-plui-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr
  • sur des registres papiers disponibles au siège de l'enquête publique et dans les 49 communes de la Métropole ;
  • par courrier adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête de la modification n°3 du PLUi, Grenoble-Alpes Métropole, Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, Immeuble Le Forum – 3, rue Malakoff - CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01
• Le public pourra également rencontrer les commissaires-enquêteurs lors de permanences. À Seyssins, le commissaire enquêteur sera présent le jeudi 20 mars de 8h30 à 11h30.
• À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête publique rendra un avis sur le projet de modification n°3 du PLUi.

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PLUi, LE document central de l’aménagement de notre territoire
En France, il n’est pas possible de construire ce que l’on veut, où l’on veut, et heureusement… ! Il existe des règles qui encadrent l’occupation des sols et les constructions.
Sur notre Métropole ces règles sont regroupées dans un document unique : Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ou PLUI. Le PLUI n’est pas un document figé, bien au contraire ! Il doit pouvoir s’adapter à l’actualité des projets, aux nouveautés règlementaires et plus encore aux grands enjeux auxquels notre territoire fait face. Le PLUI est donc amené à évoluer régulièrement.

Un document complet… et complexe !
Le PLUI est un document complet et complexe … ! Et pour cause, il doit proposer à la fois un cadre cohérant pour les 49 communes de la Métropole, tout en s’adaptant aux spécificités de chaque situation et de chaque territoire.

Le PLUI c’est plus de 500 documents, comprenant plus de 600 plans et représentant près de 3m³ de papier !

Alors pour le modifier, c’est tout un chantier.

La modification n°3, c’est ainsi près de 400 points allant de petits ajustements mineurs propre à un seul quartier, à des évolutions plus significatives impactant tout le territoire. Elle vise notamment à renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux avec de nouvelles dispositions en faveur de l’adaptation au changement climatique et de son atténuation, pour aller vers un PLUI bioclimatique.