CONCERTATION ZAENR

Objet de la concertation publique ?

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de Seyssins à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.

Qu’est ce qu’une ZAEnR ?

Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc.

Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.

Quel intérêt pour ma commune ?

La définition des ZAEnR permet au maire d’identifier les secteurs où il souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal.

Modalités de la concertation sur les ZAEnR

La commune de Seyssins lance donc une concertation par voie électronique du 8 au 22 novembre 2024. La commune a également commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAEnR, disponibles via les cartes ci-dessous.

CARTE 1



CARTE 2



Transmettez vos observations du 8 au 22 novembre 2024 via le formulaire en ligne en cliquant ici.

Merci de votre participation !