CONSULTATION : PROJET d'ARRETÉ PRÉFECTORAL DE PROTECTION DE BIOTOPE
La préfecture de l'Isère organise une consultation du public concernant le projet d'arrêté préféctoral de protection de biotope (APPB) des falaises du Vercors, du Moucherotte au col de l'Arc, du 15 avril au 15 juin 2025.
À ce jour, le site visé pour la mise en place de cet arrêté de protection de biotope (APPB) est un Espace naturel Sensible (ENS) intercommunal dont le Parc Naturel Régional du Vercors assure le portage pour le compte des 6 communes concernées : Claix, Lans-en-Vercors, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Seyssinet-Pariset, Seyssins et Varces-Allières-et-Risset.
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont des aires de protection réglementaire dont l’objectif est de prévenir la disparition des espèces protégées, grâce à la mise en place de mesures de conservation des biotopes nécessaires à leur alimentation, leur reproduction, leur repos ou leur survie. Il s’agit donc d’un outil réglementaire qui a vocation à cadrer les activités humaines dans un périmètre donné.
La mise en place de cet APPB dans le périmètre exact de l’ENS garantira donc la protection réglementaire de la mosaïque d’habitats spécifiques à ce site de falaises qui abrite un grand nombre d’espèces végétales et animales protégées, diversifiées et remarquables, dont l’avifaune rupestre, et en particulier des rapaces qui nichent sur le site (Aigle royal, Faucon pèlerin).Cette richesse écologique qui est à la fois fragile et de plus en plus rare entraîne aujourd’hui la nécessité de la préserver des atteintes anthropiques, pour en garantir la pérennité.
La concertation menée avec les communes et les acteurs locaux, dont les représentants des pratiquants de sport de pleine nature depuis 2022 a permis d’élaborer ce projet d’APPB, soumis présentement à la consultation du public, conformément à la loi du 27 décembre 2012 sur le principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.
Le dossier mis à disposition comporte :
- une note de présentation du projet d’APPB
- le projet d’APPB des falaises du Vercors, du Moucherotte au col de l’Arc
- l’annexe cartographique à l’APPB
Les avis doivent être envoyés :
- sur la boîte de messagerie dédiée : ddt-biodiversite@isere.gouv.fr
ou
- à l’adresse postale suivante : DDT de l’Isère – Service Environnement – 17 boulevard Joseph Vallier – BP45 – 38040 GRENOBLE CEDEX 9
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.